• Accueil
  • ADL
    • Equipe
    • Territoire
  • Entreprendre
    • S'installer | Se développer | Reprendre | Céder
    • Ouvrir un commerce
      • Mode d'emploi
      • Guide du commerce
      • Cellules commerciales disponibles
      • Pop Up Store
      • Chèques commerces
      • Mon commerce sur le web
      • Aides et Primes
      • Règlements et Taxes
      • Commerce ambulant
    • Lancer une entreprise
      • Parc d'Activité Economique
      • Aides et Primes
      • Règlements et Taxes
    • Gérer un hébergement touristique
      • Aides et Primes
      • Règlements et Taxes
    • Produire localement
      • Commune du Commerce Equitable
      • Aides et Primes
      • Règlements et Taxes
  • Vie économique
    • Répertoire économique
    • Durbuy Commerces
    • Portraits
    • Les nouveaux indépendants
    • Marchés & Braderies
    • Actualités
      • Presse
      • Newsletters ADL
      • Durbuy en Poche
  • Offres d'emploi
  • Accueil
  • ADL
    • Equipe
    • Territoire
  • Entreprendre
    • S'installer | Se développer | Reprendre | Céder
    • Ouvrir un commerce
      • Mode d'emploi
      • Guide du commerce
      • Cellules commerciales disponibles
      • Pop Up Store
      • Chèques commerces
      • Mon commerce sur le web
      • Aides et Primes
      • Règlements et Taxes
      • Commerce ambulant
    • Lancer une entreprise
      • Parc d'Activité Economique
      • Aides et Primes
      • Règlements et Taxes
    • Gérer un hébergement touristique
      • Aides et Primes
      • Règlements et Taxes
    • Produire localement
      • Commune du Commerce Equitable
      • Aides et Primes
      • Règlements et Taxes
  • Vie économique
    • Répertoire économique
    • Durbuy Commerces
    • Portraits
    • Les nouveaux indépendants
    • Marchés & Braderies
    • Actualités
      • Presse
      • Newsletters ADL
      • Durbuy en Poche
  • Offres d'emploi
ADL Durbuy
  1. Entreprendre
  2. Produire localement
  3. Règlements et Taxes

Règlements / Taxes

Concernant les activités économiques, voici une liste non exhaustive des différents règlements-taxes qui sont plus spécifiquement dédiés à celles-ci.

  • Réglementation communale sur les enseignes à Durbuy Vieille Ville - Modification 
  • Réglementation communale sur les enseignes commerciales
  • Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés (2019-2025)
  • Règlement communal sur les dispositifs de publicité (windflags)
  • Règlement-taxe communale sur les panneaux publicitaires (2019-2025)
  • Point sur les "panneaux de signalisation de direction de proximité" (petits panneaux jaunes, blancs ou bruns)
  • Pose de panneaux temporaires le long des routes régionales en Province du Luxembourg : quelles sont les règles ?
  • Règlement sur l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés publics (chapitre 1) et sur le domaine public, en dehors des marchés publics (chapitre 2)
  • Règlement-taxe communal sur les débits de boissons (2019-2025)
  • Règlement-taxe communal sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et sur l'amélioration de l'environnement (2022)
  • Règlement général de police
  • Règlement de police. Heure de fermeture des établissements Horeca à Durbuy Vieille Ville

Découvrez également les aides et primes
Ville de Durbuy
ADL Durbuy

Grand'Rue 24

6940 Barvaux

086 219 841

adl@durbuy.be

www.adl-durbuy.be

ADL Durbuy

Durbuy Commerces

 


Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique des cookies | Plan du site
Déconnecter | Modifier
  • Défiler vers le haut