Règlements / Taxes
Concernant les activités économiques, voici une liste non exhaustive des différents règlements-taxes qui sont plus spécifiquement dédiés à celles-ci.
- Règlement redevance sur le placement de terrasses, d'étals, de tables et de chaises sur le domaine public - Modification (2020-2025)
- Réglementation communale sur les enseignes à Durbuy Vieille Ville - Modification
- Réglementation communale sur les enseignes commerciales
- Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés (2019-2025)
- Règlement communal sur les dispositifs de publicité (windflags)
- Règlement-taxe communale sur les panneaux publicitaires (2019-2025)
- Point sur les "panneaux de signalisation de direction de proximité" (petits panneaux jaunes, blancs ou bruns)
- Pose de panneaux temporaires le long des routes régionales en Province du Luxembourg : quelles sont les règles ?
- Règlement sur l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés publics (chapitre 1) et sur le domaine public, en dehors des marchés publics (chapitre 2)
- Règlement-taxe communal sur les débits de boissons (2019-2025)
- Règlement-taxe communal sur les lits ou de séjour (2022-2025)
- Règlement-taxe communal sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et sur l'amélioration de l'environnement (2022)
- Règlement communal sur les équipements privés dans les espaces publics à Durbuy Vieille Ville
- Règlement-taxe sur les terrains de camping à Durbuy (2019-2025)
- Ordonnance communale pour la circulation des quads
- Règlement général de police
- Règlement de police sur les hébergements touristiques (Adapté au 31/05/2021))
- Règlement de police. Heure de fermeture des établissements Horeca à Durbuy Vieille Ville